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C-26, r. 222.1.2.01 - Code de déontologie des sexologues

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Le sexologue donne suite, avec diligence et au plus tard dans les 30 jours de sa réception, à toute demande écrite d’un client de reprendre possession d’un document que ce dernier lui a confié.
D. 307-2016, a. 31.
En vig.: 2016-05-12
31. Le sexologue donne suite, avec diligence et au plus tard dans les 30 jours de sa réception, à toute demande écrite d’un client de reprendre possession d’un document que ce dernier lui a confié.
D. 307-2016, a. 31.
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